(13) La Commission a officiellement informé la société Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd et les représentants de la RPC de l'ouverture du réexamen intermédiaire partiel limité à l'analyse du dumping. Elle a donné aux deux parties la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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