Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) n° 627/2012EUR-Lex →

(14) La Commission a officiellement informé les producteurs de l'Union qui ont introduit la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, les autres producteurs connus de l'Union et les associations de producteurs de l'Union, les producteurs-exportateurs, les importateurs et les utilisateurs notoirement concernés, ainsi que leurs associations. Les producteurs des pays analogues potentiels, c'est-à-dire de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Turquie et des États-Unis, ainsi que les représentants de la RPC et de la Thaïlande, ont également été informés de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).