(18) D'après les informations contenues dans la demande au moment de l'ouverture de la procédure, les sociétés de grande ou moyenne taille représentaient environ 25 % des producteurs de l'Union ayant coopéré à l'enquête et environ 70 % de la production de ces derniers. Par conséquent, les sociétés de petite taille représentaient environ 75 % des producteurs ayant coopéré et environ 30 % de leur production.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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