(22) En vue de sélectionner un échantillon représentatif de producteurs de l'Union, les producteurs de l'Union ayant coopéré ont, par conséquent, été subdivisés en deux segments, en fonction du volume de leur production annuelle: les sociétés de grande ou moyenne taille, dont la production est supérieure à 15 000 tonnes, d'une part, et les sociétés de petite taille, dont la production est inférieure à 15 000 tonnes, d'autre part. Il était prévu d'inclure dans l'échantillon les plus grandes sociétés de chacun des segments.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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