(25) Sur la base des critères explicités aux considérants 20 à 23, cinq producteurs de l'Union opérant dans quatre États membres ont été sélectionnés pour faire partie de l'échantillon. Il s'agissait des plus gros producteurs de chacun des deux segments, compte tenu de la taille et de l'implantation géographique. Trois sociétés de l'échantillon appartenaient au segment des sociétés de grande ou moyenne taille et les deux autres à celui des sociétés de petite taille.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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