(26) Les sociétés sélectionnées reflétaient également la répartition géographique de la production entre les États membres, l'Allemagne et la France représentant les sociétés qui opèrent dans le segment des sociétés de grande ou moyenne taille et l'Espagne et l'Italie celles qui opèrent dans le segment des sociétés de petite taille.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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