Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d'exécution (UE) n° 627/2012EUR-Lex →

(28) Au moment de l'ouverture de la procédure, tous les producteurs connus de l'Union ont été informés de la composition de l'échantillon provisoire et ont eu la possibilité de présenter des observations. Aucune observation n'a été reçue.

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