Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d'exécution (UE) n° 627/2012EUR-Lex →

(30) La fragmentation de l'industrie devait dès lors être prise en compte dans l'échantillon et des questionnaires demandant la communication de données générales concernant principalement des indicateurs macroéconomiques par État membre ont, en outre, été envoyés à toutes les associations connues de producteurs de l'Union afin d'obtenir les informations nécessaires.

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