(31) Le niveau de représentativité de l'échantillon de producteurs de l'Union a été gravement affecté par le fait que le plus gros producteur de l'échantillon opérant dans le segment des sociétés de grande ou moyenne taille ainsi qu'un producteur opérant dans celui des sociétés de petite taille ont informé la Commission qu'ils ne souhaitaient pas répondre au questionnaire, ce qui signifiait que seules trois des cinq sociétés de l'échantillon continuaient de coopérer et qu'il ne serait fourni aucune information, ou qu'une partie seulement des informations, pour les segments et les États membres producteurs identifiés.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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