(33) À cet égard, un nombre total de six autres producteurs de l'Union ayant exprimé leur volonté de faire partie de l'échantillon ont été identifiés comme remplaçants possibles des deux sociétés de l'échantillon qui avaient retiré leur coopération. Ces six autres sociétés ont été contactées et invitées à coopérer en remplissant le questionnaire destiné aux producteurs de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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