Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d'exécution (UE) n° 627/2012EUR-Lex →

(37) À la suite des tentatives de constituer un nouvel échantillon, un groupe de producteurs ont réitéré leur engagement à participer activement au réexamen au titre de l'expiration des mesures, en réaffirmant l'importance de maintenir les mesures antidumping en vigueur pour l'industrie de l'Union. Ce groupe de producteurs ont regretté qu'un seul d'entre eux ait été invité par la Commission à remplir le questionnaire. À ce propos, il convient de noter que la volonté de coopérer de ces sociétés a été pleinement prise en considération et que ces producteurs ont tous été inclus dans le groupe des sociétés qui étaient entrées en ligne de compte pour la constitution du nouvel échantillon. Il est, toutefois, rappelé que, pour garantir la représentativité requise, la méthode de sélection décrite aux considérants 17 à 28 devait être respectée également pour le nouvel échantillon. Dans la mesure où seulement l'une des sociétés de ce groupe remplissait les critères mentionnés plus haut, seule cette société pouvait être invitée à faire partie de l'échantillon. Les autres sociétés présentaient des caractéristiques (taille, implantation géographique) qui étaient déjà suffisamment représentées dans l'échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).