(38) Certaines informations sur la production à l'échelle nationale, les chiffres des ventes et d'autres indicateurs macroéconomiques clés ont été communiquées par les associations nationales des Pays-Bas, de l'Espagne, de l'Italie et, pour partie, de la France. La Confédération européenne de la plasturgie (EuPC) n'a, cependant, pas fourni les informations demandées dans le questionnaire spécifique qui lui a été adressé, si bien qu'aucune donnée concluante n'a pu être collectée au niveau macroéconomique pour l'Union tout entière.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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