(39) Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement de base, le réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations de sacs et sachets en matières plastiques originaires de la RPC et de la Thaïlande devrait être clôturé.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.