Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d'exécution (UE) n° 627/2012EUR-Lex →

(41) Il résulte de ce qui précède que le réexamen intermédiaire est sans objet et devrait également être clôturé.

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