(43) Une partie intéressée a fait valoir que, dans la mesure où il était proposé de clôturer le réexamen en raison du manque de coopération de la part des producteurs de l'Union, les mesures antidumping en vigueur devraient être abrogées avec effet rétroactif au 30 septembre 2011, date à laquelle elles auraient initialement dû expirer.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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