(8) Pour le réexamen au titre de l'expiration des mesures, l'enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 (ci-après dénommée «période d'enquête de réexamen» ou «PER»). L'examen des tendances utiles pour apprécier la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a couvert la période comprise entre le 1er janvier 2008 et la fin de la PER (ci-après dénommée «période considérée»).
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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