(9) L'enquête pour le réexamen intermédiaire partiel limité à l'analyse du dumping concernant la société Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2009 et le 30 juin 2010.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.