Règlement (UE) n° 636/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 636/2012
RattachementRèglement (UE) n° 636/2012
Versionacte d'origine du 13/07/2012 (CELEX 32012R0636)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 636/2012EUR-Lex →

(4) Les mesures relatives à la protection permanente des stocks d'églefin visées par le règlement (UE) no 161/2012 de la Commission pourraient ne pas être en place avant la date d'expiration de l'application de ce règlement. Dans l'intervalle, les risques concernant la conservation des stocks d'églefin persistent.

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