Règlement d'exécution (UE) n° 660/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 660/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 660/2012
Versionacte d'origine du 19/07/2012 (CELEX 32012R0660)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 660/2012EUR-Lex →

(1) En raison de l’apparition de l’influenza aviaire dans certaines régions de production en Italie entre décembre 1999 et avril 2000, entre août et octobre 2000 et entre octobre 2002 et septembre 2003, des restrictions vétérinaires et commerciales ont été arrêtées par les autorités italiennes notamment sur base de la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire. En conséquence, le transport et la commercialisation des œufs à couver et des poussins d'un jour ont subi des restrictions temporaires sur le territoire italien ou à l’intérieur des zones directement concernées par l’épizootie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).