Règlement d'exécution (UE) n° 660/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 660/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 660/2012
Versionacte d'origine du 19/07/2012 (CELEX 32012R0660)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 660/2012EUR-Lex →

(2) Les restrictions à la libre circulation des œufs à couver et de poussins d’un jour résultant de l'application des mesures vétérinaires risquaient de perturber gravement le marché des œufs à couver et de poussins d’un jour en Italie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).