(3) Le 9 décembre 2004, la Commission a adopté le règlement (CE) no 2102/2004 du 9 décembre 2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Italie, en application de l'article 14 du règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs. La Commission n’a pas adopté de règlement similaire en application de l’article 14 du règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille afin de prévoir des mesures exceptionnelles comparables de soutien du marché en ce qui concerne les poussins d'un jour.
Règlement d'exécution (UE) n° 660/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 660/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 660/2012
Versionacte d'origine du 19/07/2012 (CELEX 32012R0660)
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