Version d'origine : acte du 24/07/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0692-20120101 du 01/01/2012, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 692/2012
IntituléModifications du règlement (UE) no 43/2012
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 692/2012EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 43/2012 est modifié comme suit:
1) À l'article 12, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«g) mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux.»
2) Un nouvel article est inséré après l'article 13:
«Article 13 bis
Modifications du règlement (CE) no 754/2009
À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, le point suivant est ajouté:
“i) le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni identifié dans la demande émanant de ce pays en date du 16 mars 2012, qui participe à une pêche ciblant le vanneau (Aequipecten opercularis) en mer d'Irlande (zone CIEM VII a) aux alentours de l'Ile de Man, et utilise des chaluts à panneaux spéciaux, d'un maillage de 80 à 100 mm configurés de manière à assurer des captures sélectives (ralingue à faible hauteur — 0,60 m —, bras courts ou absents et faible ouverture du chalut).”»
3) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.