Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/07/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0692-20120101 du 01/01/2012, la plus récente en français).

ActeRèglement (UE) n° 692/2012

Adopté le24 juillet 2012

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 14 considérants, 3 annexes

CELEX02012R0692-20120101

RéférenceRèglement (UE) n° 692/2012, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (14)

(1)

(1) Par les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012, le Conseil a établi, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE.

(2)

(2) Lors de la dixième conférence des parties (COP10) de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s'est tenue à Bergen du 20 au 25 novembre 2011, la mante géante (Manta birostris) a été ajoutée aux listes des espèces protégées figurant aux annexes I et II de la convention. Par conséquent, il y a lieu de prévoir la protection de la mante géante pour les navires de l'UE pêchant dans toutes les eaux et, pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'UE.

(3)

(3) La possibilité de réaliser des essais concernant des quotas de captures complètement documentés pour différents stocks dans la zone VII du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a été soumise au Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) dans le but de déterminer l'impact des quotas de capture sur la mortalité, les rejets et les pratiques de pêche sélective dans les pêcheries mixtes. Ces essais seraient menés sur les stocks de plie, de baudroie, de cardine et de merlu, pour lesquels un quota supplémentaire de 1 % serait ouvert, ainsi que sur le stock d'églefin, pour lequel un quota supplémentaire de 5 % serait ouvert. Dans sa réponse à la demande formulée par la Commission, le CSTEP exprime son approbation concernant ces essais, qu'il considère comme une étape importante dans l'élaboration de l'approche en matière de gestion des quotas de capture. Il fait observer en outre que le risque d'un accroissement de la mortalité par pêche globale, dans le cadre de ces essais, pour les stocks concernés est très faible. Il convient par conséquent de modifier les rubriques correspondantes des TAC afin d'ouvrir ces quotas supplémentaires aux États membres qui participent à ces essais soumis à évaluation.

(4)

(4) Lors de sa huitième réunion annuelle qui s'est tenue du 26 au 30 mars à Guam (États-Unis d'Amérique), la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (WCPFC) a abrogé, avec effet immédiat, ses dispositions relatives aux zones fermées pour la pêche à la senne coulissante du thon obèse et du thon à nageoires jaunes dans certaines zones de haute mer. Ces zones fermées étaient transposées en droit de l'Union par l'article 32 du règlement (UE) no 44/2012, qui devrait par conséquent être abrogé.

(5)

(5) Le Royaume-Uni a fourni des informations concernant les captures de cabillaud effectuées par un groupe de navires pêchant à l'aide de chaluts de fond en mer d'Irlande et ciblant le vanneau. Sur la base de ces informations, évaluées par le CSTEP, il peut être établi que les captures de cabillaud, rejets inclus, effectuées par ce groupe de navires n'excèdent pas 1,5 % du total des captures de ce groupe de navires. En outre, compte tenu des mesures en place pour garantir la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ce groupe de navires et compte tenu du fait que l'inclusion de ce dernier constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à son impact global sur les stocks de cabillaud, il convient d'exclure ce groupe de navires pêchant à l'aide de chaluts de fond dans la mer d'Irlande et ciblant le vanneau de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks.

(6)

(6) Le TAC applicable au cabillaud dans le Kattegat devrait correspondre au quota de l'Union. Il y a lieu de rectifier le chiffre correspondant dans le règlement (UE) no 43/2012 en conséquence.

(7)

(7) Des possibilités de pêche supplémentaires sont devenues disponibles pour l'Union en 2012 à la suite de transferts de quotas entre l'Union et d'autres parties contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). En conséquence, pour l'année 2012, l'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012 devrait être modifiée pour refléter ces nouvelles possibilités de pêche. Ces modifications concernent l'année 2012 et sont sans préjudice du principe de stabilité relative.

(8)

(8) L'annexe II C du règlement (UE) no 43/2012 établit des limitations de l'effort de pêche dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e. La Commission, en réponse à une demande du Royaume-Uni, a demandé l'avis du CSTEP, sur la question de savoir si l'annexe II C pouvait être modifiée afin de définir une période glissante d'exemption pour les engins fixes, au point 1.2 de ladite annexe, plutôt que l'année de référence actuellement fixée. Dans sa réponse, le CSTEP considère qu'il serait préférable de fixer une année plus récente ou une période glissante basée sur plusieurs années récentes; il estime que les effets de cette modification sur les efforts totaux déployés dans la pêcherie concernée seraient négligeables.

(9)

(9) La somme des quotas alloués aux États membres dans le TAC de merluche blanche dans la zone OPANO 3NO donne dans l'Union un quota qui est supérieur d'une tonne à celui établi par les possibilités de pêche fixées dans le cadre de l'organisation régionale de gestion des pêches (ORGP). Il y a lieu de modifier en conséquence le chiffre correspondant du quota alloué dans le règlement (UE) no 44/2012.

(10)

(10) Les consultations entre l'Union, l'Islande et les Îles Féroé au sujet des possibilités de pêche n'ont pas permis de dégager un accord pour 2012. En conséquence, les possibilités de pêche réservées pour ces consultations peuvent désormais être attribuées aux États membres. En outre, les consultations entre les États côtiers sur la gestion des stocks de maquereaux de l'Atlantique du Nord-Est, qui se sont tenues à Reykjavik le 17 février 2012, n'ont pas abouti. Par la suite, conformément aux accords bilatéraux, l'Union et la Norvège ont convenu de fixer leurs possibilités de pêche respectives pour le maquereau en 2012. Il y a donc lieu de modifier l'article 1er du règlement (UE) no 44/2012 et les TAC concernés dans ses annexes I A et I B, afin de répartir les quotas qui n'ont pas été attribués et de tenir compte de l'attribution traditionnelle des quotas de maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est.

(11)

(11) L'avis du CIEM et du CSTEP exige une réduction très importante du TAC applicable au lançon dans les eaux de l'UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV. À la suite de cet avis, une réduction du transfert à la Norvège de quantités de lançon a été convenue entre la Norvège et l'Union au cours des consultations qui se sont achevées le 9 mars 2012. Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 44/2012 en conséquence.

(12)

(12) Lors de la troisième conférence internationale, tenue en mai 2007, en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont adopté des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réglementer la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant la mise en place de cette ORGP. Ces mesures transitoires ont été révisées lors de la deuxième conférence préparatoire de la Commission de l'ORGPPS organisée en janvier 2011 et ont à nouveau été révisées lors de la troisième conférence préparatoire de la Commission de l'ORGPPS, qui s'est tenue du 30 janvier au 3 février 2012. Ces mesures transitoires sont appliquées sur une base volontaire et ne sont pas juridiquement contraignantes en vertu du droit international. Il convient toutefois, conformément aux obligations de coopération et de conservation inscrites dans le droit international de la mer, de mettre ces mesures en œuvre dans le droit de l'Union en fixant un quota global pour l'Union et en prévoyant la répartition dudit quota entre les États membres concernés.

(13)

(13) Les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 s'appliquent, d'une manière générale, à compter du 1er janvier 2012. Il convient dès lors que le présent règlement s'applique également à partir de cette date. Cette application rétroactive ne portera pas atteinte aux principes de la sécurité juridique et de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Cependant, les nouvelles dispositions relatives à la mante géante ne devraient être effectives qu'à compter de la date d'entrée en vigueur des modifications aux annexes correspondantes de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, conformément à son article XI, paragraphe 5. De même, il conviendrait que l'abrogation de l'article 32 du règlement (UE) no 44/2012 s'applique à partir du 31 mars 2012, conformément à la date indiquée par la WCPFC pour son entrée en vigueur. Étant donné que la modification de certaines limites de capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'UE, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.

(14)

(14) Lorsque le règlement (UE) no 44/2012 a été adopté, le nombre maximum de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la Convention de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) ne comprenait pas 15 navires de pêche battant pavillon français et immatriculés à la Réunion. Le TAC indiqué pour l'Union dans cette annexe doit donc être modifié,

Article 1

Modifications du règlement (UE) no 43/2012

Le règlement (UE) no 43/2012 est modifié comme suit:

1) À l'article 12, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«g) mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux.»

2) Un nouvel article est inséré après l'article 13:

«Article 13 bis

Modifications du règlement (CE) no 754/2009

À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, le point suivant est ajouté:

“i) le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni identifié dans la demande émanant de ce pays en date du 16 mars 2012, qui participe à une pêche ciblant le vanneau (Aequipecten opercularis) en mer d'Irlande (zone CIEM VII a) aux alentours de l'Ile de Man, et utilise des chaluts à panneaux spéciaux, d'un maillage de 80 à 100 mm configurés de manière à assurer des captures sélectives (ralingue à faible hauteur — 0,60 m —, bras courts ou absents et faible ouverture du chalut).”»

3) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Modifications du règlement (UE) no 44/2012

Le règlement (UE) no 44/2012 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.

2) À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«g) mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux.»

3) L'article 32 est supprimé.

4) À l'article 37, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«g) mante géante (Manta birostris) dans les eaux de l'UE.»

5) Les annexes I, I A, I B, I C, I J et VI sont modifiées conformément au texte de l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2012.

Toutefois, l'article 1er, point 1, l'article 2, points 2 et 4, l'annexe I, point 1, et l'annexe II, point 1, sont applicables à partir du 23 février 2012, et l'article 2, point 3, est applicable à partir du 31 mars 2012.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

PARTIE A

L'annexe I du règlement (UE) no 43/2012 est modifiée comme suit:

1) La partie A est modifiée comme suit:

a) La mention suivante est insérée dans le premier tableau (tableau comparatif des noms latins et des noms communs) après la mention du Mallotus villosus:

| «Manta birostris

| RMB

| Mante géante»

b) La mention suivante est insérée dans le deuxième tableau (tableau comparatif des noms communs et des noms latins) après la mention du makaire bleu:

| «Mante géante

| RMB

| Manta birostris»

2) Partie B:

a) la rubrique relative au cabillaud dans la zone du Kattegat est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

Kattegat

(COD/03AS.)

| Danemark

| 82

TAC analytique

| Allemagne

| 2

| Suède

| 49

| Union

| 133

| TAC

| 133

b) La rubrique relative à la cardine dans la zone VII est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone

VII

(LEZ/07.)

| Belgique

| 470

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Espagne

| 5 216

| France

| 6 329

| Irlande

| 2 878

| Royaume-Uni

| 2 492

| Union

| 17 385

| TAC

| 17 385

c) La rubrique relative à la baudroie dans la zone VII est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Baudroie

Lophiidae

Zone

VII

(ANF/07.)

| Belgique

| 2 835

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Allemagne

| 316

| Espagne

| 1 126

| France

| 18 191

| Irlande

| 2 325

| Pays-Bas

| 367

| Royaume-Uni

| 5 517

| Union

| 30 677

| TAC

| 30 677

d) La rubrique relative à l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1, est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone

VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1

(HAD/7X7A34)

| Belgique

| 185

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| France

| 11 096

| Irlande

| 3 699

| Royaume-Uni

| 1 665

| Union

| 16 645

| TAC

| 16 645

e) La rubrique relative au merlu commun dans les zones VI et VII; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par ce qui suit:

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e;

(HKE/*8ABDE)

| Belgique

| 37

| Espagne

| 1 469

| France

| 1 469

| Irlande

| 184

| Pays-Bas

| 18

| Royaume-Uni

| 827

| Union

| 4 004»

«Espèce

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone

VI et VII; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV.

(HKE/571214)

| Belgique

| 284

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Espagne

| 9 109

| France

| 14 067

| Irlande

| 1 704

| Pays-Bas

| 183

| Royaume-Uni

| 5 553

| Union

| 30 900

| TAC

| 30 900

f) La rubrique relative à la plie commune dans les zones VII d et VII e est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa:

Zone

VII d et VII e

(PLE/7DE.)

| Belgique

| 828

TAC analytique

| France

| 2 761

| Royaume-Uni

| 1 473

| Union

| 5 062

| TAC

| 5 062

PARTIE B

1) À l'appendice 1 de l'annexe II A du règlement (UE) no 43/2012, dans le tableau c), la colonne concernant le Royaume-Uni (UK) est remplacée par ce qui suit:

«UK

339 592

1 086 399

111 693

5 970

158

70 614»

2) À l'annexe II C du règlement (UE) no 43/2012, le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«1.2 Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage égal ou supérieur à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif annuels pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:

a) ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2012;

b) ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer; et

c) avant le 31 juillet 2012 et le 31 janvier 2013, chaque État membre concerné fait rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2012.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.»

Annexe II

ANNEXE II

Les annexes I, I A, I B, I C, I J et VI du règlement (UE) no 44/2012 sont modifiées comme suit:

1) L'annexe I est modifiée comme suit:

a) La mention suivante est insérée dans le premier tableau (tableau comparatif des noms latins et des noms communs) après la mention du Mallotus villosus:

| «Manta birostris

| RMB

| Mante géante»

b) La mention suivante est insérée dans le deuxième tableau (tableau comparatif des noms communs et des noms latins) après la mention du makaire bleu:

| «Mante géante

| RMB

| Manta birostris»

2) L'annexe I A est modifiée comme suit:

a) La rubrique relative au lançon et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, III a et IV est remplacée par ce qui suit:

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon définies à l'annexe II B aux quantités figurant ci-dessous:

Zoneeaux de l'UE des zones de gestion du lançon

| 1

| 2

| 3

| 4

| 5

| 6

| 7

| (SAN/*234_1)

| (SAN/*234_2)

| (SAN/*234_3)

| (SAN/*234_4)

| (SAN/*234_5)

| (SAN/*234_6)

| (SAN/*234_7)

| Danemark

| 19 526

| 4 717

| 0

| 395

| 0

| Royaume-Uni

| 427

| 103

| 0

| 9

| 0

| Allemagne

| 30

| 7

| 0

| 1

| 0

| Suède

| 717

| 173

| 0

| 15

| 0

| Union

| 20 700

| 5 000

| 0

| 420

| 0

| Norvège

| 2 300

| 0

| Total

| 23 000

| 5 000

| 0

| 420

| 0

«Espèce

Lançon et prises accessoires associées

Ammodytes spp.

Zone

Eaux de l'UE des zones II a, III a et IV

(SAN/2A3A4.)

| Danemark

| 34 072

TAC analytique

| Royaume-Uni

| 745

| Allemagne

| 52

| Suède

| 1 251

| Union

| 36 120

| Norvège

| 2 300

| TAC

| 38 420

b) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

(HER/5B6ANB)

| Allemagne

| 2 560

TAC analytique

| France

| 484

| Irlande

| 3 459

| Pays-Bas

| 2 560

| Royaume-Uni

| 13 837

| Union

| 22 900

| TAC

| 22 900

c) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

(WHB/1X14)

| Danemark

| 10 370

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 7 du présent règlement s'applique.

| Allemagne

| 4 032

| Espagne

| 8 791

| France

| 7 217

| Irlande

| 8 030

| Pays-Bas

| 12 645

| Portugal

| 817

| Suède

| 2 565

| Royaume-Uni

| 13 454

| Union

| 67 921

| Norvège

| 30 000

| TAC

| 391 000

d) La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

(BLI/5B67-)

| Allemagne

| 20

TAC analytique

L'article 12 du présent règlement s'applique.

| Estonie

| 3

| Espagne

| 62

| France

| 1 423

| Irlande

| 5

| Lituanie

| 1

| Pologne

| 1

| Royaume-Uni

| 362

| Autres

| 5

| Union

| 1 882

| Norvège

| 150

| TAC

| 2 032

e) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Lingue franche

Molva molva

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

(LIN/6X14.)

| Belgique

| 30

TAC analytique

L'article 12 du présent règlement s'applique.

| Danemark

| 5

| Allemagne

| 109

| Espagne

| 2 211

| France

| 2 357

| Irlande

| 591

| Portugal

| 5

| Royaume-Uni

| 2 716

| Union

| 8 024

| Norvège

| 6 140

| TAC

| 14 164

f) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et III d est remplacée par ce qui suit:

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités figurant ci-dessous.

III a

(MAC/*03A.)

III a et IV b c

(MAC/*3A4BC)

IV b

(MAC/*04B.)

IV c

(MAC/*04C.)

VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2012 et en décembre 2012

(MAC/*2A6.)

| Danemark

| 0

| 4 130

| 0

| 9 482

| France

| 0

| 490

| 0

| Pays-Bas

| 0

| 490

| 0

| Suède

| 0

| 390

| 10

| 1 829

| Royaume-Uni

| 0

| 490

| 0

| Norvège

| 3 000

| 0

| 0»

«Espèce

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone

III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des subdivisions 22-32

(MAC/2A34.)

| Belgique

| 512

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 7 du présent règlement s'applique.

| Danemark

| 17 580

| Allemagne

| 534

| France

| 1 612

| Pays-Bas

| 1 623

| Suède

| 4 813

| Royaume-Uni

| 1 503

| Union

| 28 177

| Norvège

| 167 197

| TAC

| Sans objet

g) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV, est remplacée par ce qui suit:

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et les périodes spécifiées, aux quantités figurant ci-dessous:

Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV a

(MAC/*04A-EN)

Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2012 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012

Eaux norvégiennes de la zone II a

(MAC/*2AN-)

| Allemagne

| 8 219

| 837

| France

| 5 479

| 557

| Irlande

| 27 396

| 2 790

| Pays-Bas

| 11 985

| 1 220

| Royaume-Uni

| 75 342

| 7 672

| Union

| 128 421

| 13 076»;

«Espèce

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

(MAC/2CX14-)

| Allemagne

| 20 427

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 7 du présent règlement s'applique.

| Espagne

| 22

| Estonie

| 170

| France

| 13 619

| Irlande

| 68 089

| Lettonie

| 126

| Lituanie

| 126

| Pays-Bas

| 29 788

| Pologne

| 1 438

| Royaume-Uni

| 187 248

| Union

| 321 053

| Norvège

| 13 898

| TAC

| Sans objet

h) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1, est remplacée par ce qui suit:

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.

VIII b

(MAC/*08B.)

| Espagne

| 2 543

| France

| 17

| Portugal

| 526;»

«Espèce

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone

VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1

(MAC/8C3411)

| Espagne

| 30 278

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 7 du présent règlement s'applique.

| France

| 201

| Portugal

| 6 258

| Union

| 36 737

| TAC

| Sans objet

i) La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

(MAC/2A4A-N.)

| Danemark

| 12 608

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 7 du présent règlement s'applique.

| Union

| 12 608

| TAC

| Sans objet

j) La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a et IV est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

Zone

Eaux de l'UE des zones II a et IV

(SPR/2AC4-C)

| Belgique

| 1 737

TAC de précaution

| Danemark

| 137 489

| Allemagne

| 1 737

| France

| 1 737

| Pays-Bas

| 1 737

| Suède

| 1 330

| Royaume-Uni

| 5 733

| Union

| 151 500

| Norvège

| 10 000

| TAC

| 161 500

k) La rubrique relative au chinchard et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

Zone

Eaux de l'UE des zones II a et IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(JAX/2A-14)

| Danemark

| 15 702

TAC analytique

| Allemagne

| 12 251

| Espagne

| 16 711

| France

| 6 306

| Irlande

| 40 803

| Pays-Bas

| 49 156

| Portugal

| 1 610

| Suède

| 675

| Royaume-Uni

| 14 775

| Union

| 157 989

| TAC

| 157 989

3) L'annexe I B est modifiée comme suit:

a) La rubrique relative au cabillaud et à l'églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Cabillaud et églefin

Gadus morhua and Melanogrammus aeglefinus

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(C/H/05B-F.)

| Allemagne

| 0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France

| 0

| Royaume-Uni

| 0

| Union

| 0

| TAC

| Sans objet»

b) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

| Danemark

| 0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne

| 0

| France

| 0

| Pays-Bas

| 0

| Royaume-Uni

| 0

| Union

| 0

| TAC

| 0

c) La rubrique relative à la lingue franche et à la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Lingue franche et lingue bleue

Molva molva et Molva dypterygia

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(B/L/05B-F.)

| Allemagne

| 0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France

| 0

| Royaume-Uni

| 0

| Union

| 0

| TAC

| Sans objet»

d) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(PRA/514GRN)

| Danemark

| 2 550

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France

| 2 550

| Union

| 8 000

| TAC

| Sans objet

e) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(POK/05B-F.)

| Belgique

| 0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne

| 0

| France

| 0

| Pays-Bas

| 0

| Royaume-Uni

| 0

| Union

| 0

| TAC

| Sans objet»

f) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux islandaises de la zone V a est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

Zone

Eaux islandaises de la zone V a

(RED/05A-IS)

| Belgique

| 0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne

| 0

| France

| 0

| Royaume-Uni

| 0

| Union

| 0

| TAC

| Sans objet

g) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:

«Espèce:

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(RED/05B-F.)

| Belgique

| 0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne

| 0

| France

| 0

| Royaume-Uni

| 0

| Union

| 0

| TAC

| Sans objet»

h) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:

«EspèceAutres espèces

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(OTH/05B-F.)

| Allemagne

| 0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France

| 0

| Royaume-Uni

| 0

| Union

| 0

| TAC

| Sans objet

i) La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par ce qui suit:

«EspècePoissons plats

Zone

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(FLX/05B-F.)

| Allemagne

| 0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France

| 0

| Royaume-Uni

| 0

| Union

| 0

| TAC

| Sans objet»

4) L'annexe I C est modifiée comme suit:

a) La rubrique relative au cabillaud dans la zone OPANO 3M est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

OPANO 3M

(COD/N3M.)

| Estonie

| 103

| Allemagne

| 432

| Lettonie

| 103

| Lituanie

| 103

| Pologne

| 352

| Espagne

| 1 328

| France

| 185

| Portugal

| 1 821

| Royaume-Uni

| 865

| Union

| 5 292

| TAC

| 9 280

«Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone

OPANO 3L

(PRA/N3L.)

| Estonie

| 134

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Lettonie

| 134

| Lituanie

| 134

| Pologne

| 134

| Espagne

| 105,5

| Portugal

| 28,5

| Union

| 670

| TAC

| 12 000

d) La rubrique relative au flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone

OPANO 3LMNO

(GHL/N3LMNO)

| Estonie

| 328

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne

| 335

| Lettonie

| 46

| Lituanie

| 23

| Espagne

| 4 486

| Portugal

| 1 875

| Union

| 7 093

| TAC

| 12 098

e) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3LN est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

Zone

OPANO 3LN

(RED/N3LN.)

| Estonie

| 297

| Allemagne

| 203

| Lettonie

| 297

| Lituanie

| 297

| Portugal

| 0

| Union

| 1 094

| TAC

| 6 000

f) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

Zone

OPANO 3M

(RED/N3M.)

| Estonie

| 1 571

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne

| 513

| Espagne

| 233

| Lettonie

| 1 571

| Lituanie

| 1 571

| Portugal

| 2 354

| Union

| 7 813

| TAC

| 6 500

g) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3O est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

Zone

OPANO 3O

(RED/N3O.)

| Espagne

| 1 771

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal

| 5 229

| Pologne

| 0

| Union

| 7 000

| TAC

| 20 000

h) La rubrique relative à la merluche blanche dans la zone OPANO 3NO est remplacée par ce qui suit:

«Espèce

Merluche blanche

Urophycis tenuis

Zone

OPANO 3NO

(HKW/N3NO.)

| Espagne

| 1 273

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal

| 1 667

| Union

| 2 940

| TAC

| 5 000»

5) L'annexe I J est remplacée par ce qui suit:

«ANNEXE I J

ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION ORGPPS

Espèce

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

Zone

Zone relevant de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne

| 6790,5

| Pays-Bas

| 7360,2

| Lituanie

| 4 725

| Pologne

| 8124,3

| Union

| 27 000»

6) À l'annexe VI, le point 2 est remplacé par ce qui suit:

«2. Nombre maximal de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la convention CTOI:

| État membre

| Nombre maximal de navires

Capacité

(en tonnage brut)

| Espagne

| 27

| 11 590

| France

| 41

| 5 382

| Portugal

| 15

| 6 925

| Royaume-Uni

| 4

| 1 400

| Union

| 87

| 25 297»

Annexe 3

«ANNEXE I J

ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION ORGPPS

Espèce

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

Zone

Zone relevant de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne

| 6790,5

| Pays-Bas

| 7360,2

| Lituanie

| 4 725

| Pologne

| 8124,3

| Union

| 27 000»