Règlement (UE) n° 692/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 692/2012
RattachementRèglement (UE) n° 692/2012
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012R0692)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 692/2012EUR-Lex →

(1) Par les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012, le Conseil a établi, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE.

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