Règlement (UE) n° 692/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 692/2012
RattachementRèglement (UE) n° 692/2012
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012R0692)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 692/2012EUR-Lex →

(10) Les consultations entre l'Union, l'Islande et les Îles Féroé au sujet des possibilités de pêche n'ont pas permis de dégager un accord pour 2012. En conséquence, les possibilités de pêche réservées pour ces consultations peuvent désormais être attribuées aux États membres. En outre, les consultations entre les États côtiers sur la gestion des stocks de maquereaux de l'Atlantique du Nord-Est, qui se sont tenues à Reykjavik le 17 février 2012, n'ont pas abouti. Par la suite, conformément aux accords bilatéraux, l'Union et la Norvège ont convenu de fixer leurs possibilités de pêche respectives pour le maquereau en 2012. Il y a donc lieu de modifier l'article 1er du règlement (UE) no 44/2012 et les TAC concernés dans ses annexes I A et I B, afin de répartir les quotas qui n'ont pas été attribués et de tenir compte de l'attribution traditionnelle des quotas de maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).