Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0692-20120101 du 01/01/2012, la plus récente en français).
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2012.
Toutefois, l'article 1er, point 1, l'article 2, points 2 et 4, l'annexe I, point 1, et l'annexe II, point 1, sont applicables à partir du 23 février 2012, et l'article 2, point 3, est applicable à partir du 31 mars 2012.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.