Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 723/2011 est modifié par l'ajout de la société suivante à la liste des sociétés produisant certains éléments de fixation en fer ou en acier en Malaisie et dont les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier sont exemptées de l'application du droit antidumping résiduel définitif étendu:
«Andfast Malaysia Sdn. Bhd. (code additionnel TARIC B265)».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.