(1) Par le règlement (CE) no 91/2009, le Conseil a institué des mesures antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine. Par le règlement d'exécution (UE) no 723/2011, le Conseil a étendu ces mesures à certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie (ci-après dénommées «mesures étendues»), à l'exception des produits importés fabriqués par les sociétés malaisiennes nommément désignées dans ledit règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 693/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 693/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 693/2012
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012R0693)
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