Règlement d'exécution (UE) n° 693/2012 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 693/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 693/2012
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012R0693)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) n° 693/2012EUR-Lex →

(18) La société Andfast et toutes les autres parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d'accorder à Andfast une exemption des mesures étendues. Aucune observation n'a été reçue,

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