(8) L'enquête a couvert la période allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (ci-après dénommée «période d'enquête»). Des données portant sur la période comprise entre 2008 et la fin de la période d'enquête ont été recueillies pour relever une éventuelle modification de la configuration des échanges.
Règlement d'exécution (UE) n° 693/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 693/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 693/2012
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32012R0693)
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