Version d'origine : acte du 27/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 694/2012
IntituléPossibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne
RattachementRèglement (UE) n° 694/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0694)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 694/2012EUR-Lex →
1. Le total admissible des captures (TAC) et sa répartition entre les États membres pour la campagne de pêche du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 pour le stock d'anchois dans la sous-zone CIEM VIII, telle qu'elle est définie dans le règlement (CE) no 218/2009, sont établis comme suit (en tonnes de poids vif):
|
Espèce
Anchois
Engraulis encrasicolus
|
Zone CIEM
VIII
(ANE/08.)
| Espagne | 18 630 |
TAC analytique
| France | 2 070
| UE | 20 700
| TAC | 20 700
2. La répartition des possibilités de pêche telle qu'elle est établie dans le paragraphe 1 et l'utilisation de celles-ci sont soumises aux conditions définies aux articles 8, 10 et 13 du règlement (UE) no 43/2012.
3. Le stock visé au paragraphe 1 est considéré comme faisant l'objet d'un TAC analytique aux fins du règlement (CE) no 847/96. L'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent.
Nota : Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.