(3) Il convient que, pour la campagne de pêche 2012/2013, le TAC pour l'anchois dans le golfe de Gascogne soit établi sur la base des avis scientifiques disponibles, en tenant compte des aspects biologiques et socio-économiques et en veillant à ce que les différents secteurs de la pêche soient traités de manière équitable.
Règlement (UE) n° 694/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 694/2012
RattachementRèglement (UE) n° 694/2012
Versionacte d'origine du 27/07/2012 (CELEX 32012R0694)
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