Règlement (UE) n° 694/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 694/2012
RattachementRèglement (UE) n° 694/2012
Versionacte d'origine du 27/07/2012 (CELEX 32012R0694)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 694/2012EUR-Lex →

(6) Compte tenu du commencement de la campagne de pêche 2012-2013 et aux fins de la déclaration annuelle des captures, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement et s'applique à compter du 1er juillet 2012,

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