Règlement d’exécution (UE) n° 715/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 715/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 715/2012
Versionacte d'origine du 30/07/2012 (CELEX 32012R0715)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 715/2012EUR-Lex →

(4) Les motifs visés au deuxième paragraphe de la colonne 3 de l’annexe du règlement (UE) no 42/2010 doivent dès lors être modifiés en conséquence. Néanmoins, par souci de clarté, il convient de remplacer l’ensemble de l’annexe du règlement (UE) no 42/2010.

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