| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Cultures de micro-organismes présentées à la vente au détail sous forme de capsules de gélatine. La composition de chaque capsule est la suivante (pourcentages en poids):
— L. rhamnosus3,36
— L. acidophilus3,36
— L. plantarum0,84
— B. lactis0,84
— maltodextrine50,6
— cellulose microcristalline10
— amidon de maïs30
— stéarate de magnésium1
Selon l’étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.
| 21069098 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 a) du chapitre 30 ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069098.
Le produit est une préparation alimentaire présentée sous forme de capsules. L’enveloppe est un élément qui, associé au contenu, détermine la destination et le caractère du produit en tant que complément alimentaire (voir les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08, Swiss Caps, Rec. 2009, p. I-11991, points 29 et 32).
Le produit doit donc être classé dans la position tarifaire 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 2106, point 16).