Règlement d’exécution (UE) n° 735/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 735/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 735/2012
Versionacte d'origine du 14/08/2012 (CELEX 32012R0735)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 735/2012EUR-Lex →

(4) Il est confirmé que la substance active hydrogénocarbonate de potassium doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009.

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