(5) Conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 2, en liaison avec les dispositions de l’article 6 du règlement (CE) no 1107/2009, et au regard des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de modifier les conditions d’approbation de l’hydrogénocarbonate de potassium. L’évaluation, par la Belgique, de l’utilisation de l’hydrogénocarbonate de potassium en tant qu’insecticide n’ayant pas mis en évidence de risques supplémentaires, il convient d’autoriser cette utilisation en plus de l’utilisation en tant que fongicide.
Règlement d’exécution (UE) n° 735/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 735/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 735/2012
Versionacte d'origine du 14/08/2012 (CELEX 32012R0735)
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