(3) Il ressort de l’avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (ci-après «CIEM») reçu en juin 2011 que les taux de rejet enregistrés en mer Celtique sont élevés et continuent à augmenter, notamment en ce qui concerne l’églefin et le merlan juvéniles. Le fait de rejeter des poissons qui n’ont pas encore pu se reproduire réduit le rendement potentiel futur, compromettant ainsi la viabilité des stocks.
Règlement d’exécution (UE) n° 737/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 737/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 737/2012
Versionacte d'origine du 14/08/2012 (CELEX 32012R0737)
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