Article 1
L’entité dont le nom figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 742/2012 du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/08/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0742-20120817 du 17/08/2012, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 742/2012
Adopté le16 août 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX02012R0742-20120817
Considérants (2)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Conformément à la décision d’exécution 2012/478/PESC du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie, il convient d’inscrire une autre entité sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
ENTITÉ VISÉE À L'ARTICLE 1er
Entité
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 1. | Drex Technologies Holding S.A. | Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B77616; précédemment établie à l'adresse suivante: 17, rue Beaumont L-1219 Luxembourg. | Le propriétaire réel de Drex Technologies Holding S.A. est Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. | 17.8.2012