Règlement d’exécution (UE) n° 742/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 742/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 742/2012
Versionacte d'origine du 16/08/2012 (CELEX 32012R0742)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 742/2012EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision d’exécution 2012/478/PESC du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie, il convient d’inscrire une autre entité sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012,

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