Règlement d’exécution (UE) n° 742/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/08/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0742-20120817 du 17/08/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 742/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 742/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0742-20120817)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 742/2012EUR-Lex →

L’entité dont le nom figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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