Règlement (UE) n° 748/2012 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0748-20260807, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2012).

TexteRèglement (UE) n° 748/2012
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) n° 748/2012
VersionConsolidée au 07/08/2026 (CELEX 02012R0748-20260807)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 748/2012EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1702/2003 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

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