Article considérant 10

(10) Afin que les aéronefs à motorisation non complexe, les aéronefs de tourisme et les produits, pièces et équipements associés soient soumis à des mesures proportionnées à la simplicité de leur conception et de leur fonctionnement, tout en maintenant un niveau uniforme élevé de sécurité aérienne en Europe, il est nécessaire d'apporter des modifications aux exigences et procédures de certification de ces aéronefs et des produits, pièces et équipements associés ainsi que des organismes de conception et de production et notamment d'introduire, pour les propriétaires d'aéronefs légers européens d'une masse inférieure à 2 000 kg (ELA2) ou à 1 200 kg (ELA1), la possibilité d'accepter que certaines pièces non critiques du point de vue de la sécurité soient installées sans formulaire 1 de l'AESA.