Règlement d’exécution (UE) n° 760/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 760/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 760/2012
Versionacte d'origine du 21/08/2012 (CELEX 32012R0760)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 760/2012EUR-Lex →

(3) Les États membres ont acquis des années d’expérience dans la mise en œuvre de ces contrôles et utilisent un programme général de contrôle sur la base d’analyses de risques.

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