Règlement d’exécution (UE) n° 787/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 787/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 787/2012
Versionacte d'origine du 31/08/2012 (CELEX 32012R0787)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 787/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 342/2012 de la Commission fixe les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc à zéro.

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