Règlement d’exécution (UE) n° 792/2012 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0792-20250218, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/08/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 792/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 792/2012
VersionConsolidée au 18/02/2025 (CELEX 02012R0792-20250218)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) n° 792/2012EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 865/2006 est modifié comme suit:

1) les articles 2 et 3 sont supprimés;

2) les annexes I à VI sont supprimées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0792-20250218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).