UNION EUROPÉENNE
1. Exportateur/réexportateur
PERMIS/CERTIFICAT
IMPORTATION
EXPORTATION
RÉEXPORTATION
AUTRE:
No
2. Dernier jour de validité:
3. Importateur
Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
4. Pays (ré)exportateur
5. Pays importateur
6. Emplacement autorisé pour les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A
7. Organe de gestion délivrant le permis/certificat
8. Description des spécimens (marques, sexe/date de naissance des animaux vivants)
9. Masse nette (kg)
10. Quantité
11. Annexe CITES
12. Annexe UE
13. Source
14. Objet
15. Pays d'origine
16. Numéro du permis
17. Date de délivrance
18. Pays de dernière réexportation
19. Numéro du certificat
20. Date de délivrance
21. Nom scientifique de l'espèce
22. Nom commun de l'espèce
23. Conditions spéciales
Ce permis/certificat n'est valable que si les animaux vivants sont transportés conformément aux lignes directrices de la CITES en matière de transport et de préparation à l'envoi d'animaux sauvages vivants ou, en cas de transport aérien, conformément à la réglementation sur les animaux vivants publiée par l'Association du transport aérien international (IATA)
24. La documentation de (ré)exportation délivrée par le pays de (ré)exportation
a été présentée à l'autorité de délivrance
doit être présentée au bureau de douane frontalier d'introduction
25. L'importation
L'exportation
La réexportation
des marchandises décrites ci-dessus est autorisée.
Signature et cachet officiel:
Nom du fonctionnaire chargé de la délivrance:
Lieu et date de délivrance:
26. Numéro du connaissement / de la lettre de transport aérien:
27. Réservé à la douane
Signature et cachet officiel:
Quantité/masse nette (kg) réellement importée ou (ré)exportée
Nombre d'animaux morts à l'arrivée
Document douanier
Type:
Numéro:
Date:
1
ORIGINAL
1
Instructions et explications
1. Nom, prénom et adresse du (ré-)exportateur proprement dit, et non d'un représentant. Pour les certificats de propriété ou les certificats pour instruments de musique, nom, prénom et adresse du propriétaire légal. Dans le cas d'un certificat pour instruments de musique, si le demandeur n'est pas le propriétaire légal, les nom, prénom et adresse, tant du propriétaire que du demandeur, doivent être indiqués dans le formulaire et une copie de l'accord de prêt conclu entre le propriétaire et le demandeur doit être fournie à l'autorité compétente chargée de la délivrance des autorisations.
2. La durée de validité des permis d'exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d'importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété et des certificats pour instruments de musique ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents ne sont plus valides et le titulaire renvoie immédiatement l'original et toutes les copies à l'organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d'importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré-)exportateur a été utilisé à des fins de (ré-)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d'introduction dans l'Union est postérieure de plus de six mois à sa date de délivrance.
3. Nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété ou d'un certificat pour instruments de musique.
5. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété ou d'un certificat pour instruments de musique.
6. Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l’autorité de délivrance peut imposer l’emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent.
8. La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Dans le cas d'un certificat pour instruments de musique, la description de l'instrument doit permettre à l'autorité compétente de vérifier que le certificat correspond au spécimen importé ou exporté, et cette description doit comprendre des éléments tels que le nom du fabricant, le numéro de série ou tout autre moyen d'identification, comme des photographies.
9/10. Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.
11. Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.
12. Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.
13. Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:
WSpécimens capturés dans la nature
RSpécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles
DSpécimens d’espèces animales inscrites à l’annexe I de la convention, élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements figurant dans le registre des exploitations élevant des espèces animales inscrites à l’annexe I à des fins commerciales, lequel est tenu par le secrétariat de la convention, ainsi que les parties et produits de ces animaux, et spécimens d’espèces végétales inscrites à l’annexe I de la convention qui sont reproduits artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
APlantes reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
CAnimaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux
FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux
ISpécimens confisqués ou saisis
OSpécimens préconvention
UOrigine inconnue (doit être justifiée)
XSpécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État
YSpécimens de plantes obtenus par production assistée, qui sont considérés comme n’étant pas «reproduits artificiellement» au sens de l’article 56 du règlement (CE) no 865/2006 et qui ne sont pas non plus considérés comme prélevés dans la nature parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un environnement caractérisé par un certain niveau d’intervention humaine aux fins de la production végétale
14. Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:
BÉlevage en captivité ou reproduction artificielle
EÉducation, lorsque la transaction poursuit des fins d’utilisation dans des programmes éducatifs et de formation ou d’exposition dans une institution dont la fonction est principalement pédagogique
GJardins botaniques
HTrophées de chasse
LApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifique, lorsque la transaction poursuit des fins de transfert de spécimens entre des organismes gouvernementaux pour l’application de la loi ou à l’appui de ces derniers, ou des fins judiciaires ou de police scientifique
MFins médicales (y compris la recherche biomédicale), lorsque la transaction poursuit des fins d’analyse médicale ou vétérinaire, de diagnostic, de traitement ou de recherche, y compris la recherche biomédicale
N(Ré)introduction dans la nature, lorsque la transaction poursuit des fins de renforcement et de réintroduction dans l’aire de répartition indigène d’une espèce, et d’introduction pour la conservation, comprenant la colonisation assistée et le remplacement écologique, en dehors de l’aire de répartition indigène
PFins personnelles
QExpositions itinérantes (collection d'échantillons, cirque, ménagerie, exposition de plantes, orchestre ou exposition de musées destinés à être présentés au public à des fins commerciales)
SFins scientifiques
TFins commerciales
ZParcs zoologiques, lorsque la transaction poursuit des fins de déplacement d’un spécimen vers un parc zoologique et/ou un aquarium pour une exposition publique, des soins, la reproduction, l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche scientifique, la sauvegarde, la réhabilitation ou la conservation
15 à 17. Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.
18 à 20. Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.
21. Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.
23 à 25. Réservé au service.
26. L’importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.
27. À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d’introduction dans l’Union ou par le bureau de douane d’exportation ou de réexportation. Dans le cas de l’introduction, l’original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l’organe de gestion de l’État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’importateur. Dans le cas de l’exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l’autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l’organe de gestion de l’État membre concerné et l’original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’exportateur/au réexportateur.
UNION EUROPÉENNE
1. Exportateur/réexportateur
PERMIS/CERTIFICAT
IMPORTATION
EXPORTATION
RÉEXPORTATION
AUTRE:
No
3. Importateur
Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
4. Pays (ré)exportateur
5. Pays importateur
6. Emplacement autorisé pour les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A
7. Organe de gestion délivrant le permis/certificat
8. Description des spécimens (marques, sexe/date de naissance des animaux vivants)
9. Masse nette (kg)
10. Quantité
11. Annexe CITES
12. Annexe UE
13. Source
14. Objet
15. Pays d'origine
16. Numéro du permis
17. Date de délivrance
18. Pays de dernière réexportation
19. Numéro du certificat
20. Date de délivrance
21. Nom scientifique de l'espèce
22. Nom commun de l'espèce
23. Conditions spéciales
Ce permis/certificat n'est valable que si les animaux vivants sont transportés conformément aux lignes directrices de la CITES en matière de transport et de préparation à l'envoi d'animaux sauvages vivants ou, en cas de transport aérien, conformément à la réglementation sur les animaux vivants publiée par l'Association du transport aérien international (IATA)
24. La documentation de (ré)exportation délivrée par le pays de (ré)exportation
a été présentée à l'autorité de délivrance
doit être présentée au bureau de douane frontalier d'introduction
25. L'importation
L'exportation
La réexportation
des marchandises décrites ci-dessus est autorisée.
Signature et cachet officiel:
Nom du fonctionnaire chargé de la délivrance:
Lieu et date de délivrance:
26. Numéro du connaissement / de la lettre de transport aérien:
27. Réservé à la douane
Signature et cachet officiel:
Quantité/masse nette (kg) réellement importée ou (ré)exportée
Nombre d'animaux morts à l'arrivée
Document douanier
Type:
Numéro:
Date:
2
COPIE détestinée au titulaire
2
Instructions et explications
1. Nom, prénom et adresse du (ré-)exportateur proprement dit, et non d'un représentant. Pour les certificats de propriété ou les certificats pour instruments de musique, nom, prénom et adresse du propriétaire légal. Dans le cas d'un certificat pour instruments de musique, si le demandeur n'est pas le propriétaire légal, les nom, prénom et adresse, tant du propriétaire que du demandeur, doivent être indiqués dans le formulaire et une copie de l'accord de prêt conclu entre le propriétaire et le demandeur doit être fournie à l'autorité compétente chargée de la délivrance des autorisations.
2. La durée de validité des permis d'exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d'importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété et des certificats pour instruments de musique ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents ne sont plus valides et le titulaire renvoie immédiatement l'original et toutes les copies à l'organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d'importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré-)exportateur a été utilisé à des fins de (ré-)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d'introduction dans l'Union est postérieure de plus de six mois à sa date de délivrance.
3. Nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété ou d'un certificat pour instruments de musique.
5. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété ou d'un certificat pour instruments de musique.
6. Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l’autorité de délivrance peut imposer l’emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent.
8. La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Dans le cas d'un certificat pour instruments de musique, la description de cet instrument doit permettre à l'autorité compétente de vérifier que le certificat correspond au spécimen importé ou exporté, et cette description doit comprendre des éléments tels que le nom du fabricant, le numéro de série ou tout autre moyen d'identification, comme des photographies.
9/10. Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.
11. Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.
12. Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.
13. Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:
WSpécimens capturés dans la nature
RSpécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles
DSpécimens d’espèces animales inscrites à l’annexe I de la convention, élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements figurant dans le registre des exploitations élevant des espèces animales inscrites à l’annexe I à des fins commerciales, lequel est tenu par le secrétariat de la convention, ainsi que les parties et produits de ces animaux, et spécimens d’espèces végétales inscrites à l’annexe I de la convention qui sont reproduits artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
APlantes reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
CAnimaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux
FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux
ISpécimens confisqués ou saisis
OSpécimens préconvention
UOrigine inconnue (doit être justifiée)
XSpécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État
14. Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:
BÉlevage en captivité ou reproduction artificielle
EÉducation, lorsque la transaction poursuit des fins d’utilisation dans des programmes éducatifs et de formation ou d’exposition dans une institution dont la fonction est principalement pédagogique
GJardins botaniques
HTrophées de chasse
LApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifique, lorsque la transaction poursuit des fins de transfert de spécimens entre des organismes gouvernementaux pour l’application de la loi ou à l’appui de ces derniers, ou des fins judiciaires ou de police scientifique
MFins médicales (y compris la recherche biomédicale), lorsque la transaction poursuit des fins d’analyse médicale ou vétérinaire, de diagnostic, de traitement ou de recherche, y compris la recherche biomédicale
N(Ré)introduction dans la nature, lorsque la transaction poursuit des fins de renforcement et de réintroduction dans l’aire de répartition indigène d’une espèce, et d’introduction pour la conservation, comprenant la colonisation assistée et le remplacement écologique, en dehors de l’aire de répartition indigène
PFins personnelles
QExpositions itinérantes (collection d'échantillons, cirque, ménagerie, exposition de plantes, orchestre ou exposition de musées destinés à être présentés au public à des fins commerciales)
SFins scientifiques
TFins commerciales
YSpécimens de plantes obtenus par production assistée, qui sont considérés comme n’étant pas «reproduits artificiellement» au sens de l’article 56 du règlement (CE) no 865/2006 et qui ne sont pas non plus considérés comme prélevés dans la nature parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un environnement caractérisé par un certain niveau d’intervention humaine aux fins de la production végétale
ZParcs zoologiques, lorsque la transaction poursuit des fins de déplacement d’un spécimen vers un parc zoologique et/ou un aquarium pour une exposition publique, des soins, la reproduction, l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche scientifique, la sauvegarde, la réhabilitation ou la conservation
15 à 17. Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.
18 à 20. Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.
21. Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.
23 à 25. Réservé au service.
26. L’importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.
27. À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d’introduction dans l’Union ou par le bureau de douane d’exportation ou de réexportation. Dans le cas de l’introduction, l’original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l’organe de gestion de l’État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’importateur. Dans le cas de l’exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l’autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l’organe de gestion de l’État membre concerné et l’original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’exportateur/au réexportateur.
UNION EUROPÉENNE
1. Exportateur/réexportateur
PERMIS/CERTIFICAT
IMPORTATION
EXPORTATION
RÉEXPORTATION
AUTRE:
No
2. Dernier jour de validité:
3. Importateur
Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
4. Pays (ré)exportateur
5. Pays importateur
6. Emplacement autorisé pour les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A
7. Organe de gestion délivrant le permis/certificat
8. Description des spécimens (marques, sexe/date de naissance des animaux vivants)
9. Masse nette (kg)
10. Quantité
11. Annexe CITES
12. Annexe UE
13. Source
14. Objet
15. Pays d'origine
16. Numéro du permis
17. Date de délivrance
18. Pays de dernière réexportation
19. Numéro du certificat
20. Date de délivrance
21. Nom scientifique de l'espèce
22. Nom commun de l'espèce
23. Conditions spéciales
Ce permis/certificat n'est valable que si les animaux vivants sont transportés conformément aux lignes directrices de la CITES en matière de transport et de préparation à l'envoi d'animaux sauvages vivants ou, en cas de transport aérien, conformément à la réglementation sur les animaux vivants publiée par l'Association du transport aérien international (IATA)
24. La documentation de (ré)exportation délivrée par le pays de (ré)exportation
a été présentée à l'autorité de délivrance
doit être présentée au bureau de douane frontalier d'introduction
25. L'importation
L'exportation
La réexportation
des marchandises décrites ci-dessus est autorisée.
Signature et cachet officiel:
Nom du fonctionnaire chargé de la délivrance:
Lieu et date de délivrance:
26. Numéro du connaissement/de la lettre de transport aérien:
27. Réservé à la douane
Signature et cachet officiel:
Quantité/masse nette (kg) éellement importée ou (ré)exportée
Nombre d'animaux morts à l'arrivée
Document douanier
Type:
Numéro:
Date:
3
COPIE à renvoyer par la douane à l’autorité de délivrance *
3
* Dans le cas d’un permis d’importation des spécimens des espèces inscrits à l’annexe I de la CITES, cette copie peut être retournée à l’autorité de gestion du pays (ré)exportateur
Instructions et explications
1. Nom, prénom et adresse du (ré-)exportateur proprement dit, et non d'un représentant. Pour les certificats de propriété ou les certificats pour instruments de musique, nom, prénom et adresse du propriétaire légal. Dans le cas d'un certificat pour instruments de musique, si le demandeur n'est pas le propriétaire légal, les nom, prénom et adresse, tant du propriétaire que du demandeur, doivent être indiqués dans le formulaire et une copie de l'accord de prêt conclu entre le propriétaire et le demandeur doit être fournie à l'autorité compétente chargée de la délivrance des autorisations.
2. La durée de validité des permis d'exportation et des certificats de réexportation ne doit pas dépasser six mois et celle des permis d'importation douze mois. La durée de validité des certificats de propriété ou des certificats pour instruments de musique ne doit pas dépasser trois ans. Après leur dernier jour de validité, ces documents ne sont plus valides et le titulaire renvoie immédiatement l'original et toutes les copies à l'organe de gestion qui les a délivrés. Les permis d'importation ne sont pas valables lorsque le document CITES correspondant du pays (ré-)exportateur a été utilisé à des fins de (ré-)exportation après son dernier jour de validité, ou si la date d'introduction dans l'Union est postérieure de plus de six mois à sa date de délivrance.
3. Nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété ou d'un certificat pour instruments de musique.
5. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété ou d'un certificat pour instruments de musique.
6. Pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, l’autorité de délivrance peut imposer l’emplacement auquel ils seront conservés en le précisant dans cette case. Tout déplacement — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — nécessite alors l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent.
8. La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Dans le cas d'un certificat pour instruments de musique, la description de cet instrument doit permettre à l'autorité compétente de vérifier que le certificat correspond au spécimen importé ou exporté, et cette description doit comprendre des éléments tels que le nom du fabricant, le numéro de série ou tout autre moyen d'identification, comme des photographies.
9/10. Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.
11. Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.
12. Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du permis/certificat.
13. Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:
WSpécimens capturés dans la nature
RSpécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles
DSpécimens d’espèces animales inscrites à l’annexe I de la convention, élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements figurant dans le registre des exploitations élevant des espèces animales inscrites à l’annexe I à des fins commerciales, lequel est tenu par le secrétariat de la convention, ainsi que les parties et produits de ces animaux, et spécimens d’espèces végétales inscrites à l’annexe I de la convention qui sont reproduits artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
APlantes reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
CAnimaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux
FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux
ISpécimens confisqués ou saisis
OSpécimens préconvention
UOrigine inconnue (doit être justifiée)
XSpécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État
14. Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:
BÉlevage en captivité ou reproduction artificielle
EÉducation, lorsque la transaction poursuit des fins d’utilisation dans des programmes éducatifs et de formation ou d’exposition dans une institution dont la fonction est principalement pédagogique
GJardins botaniques
HTrophées de chasse
LApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifique, lorsque la transaction poursuit des fins de transfert de spécimens entre des organismes gouvernementaux pour l’application de la loi ou à l’appui de ces derniers, ou des fins judiciaires ou de police scientifique
MFins médicales (y compris la recherche biomédicale), lorsque la transaction poursuit des fins d’analyse médicale ou vétérinaire, de diagnostic, de traitement ou de recherche, y compris la recherche biomédicale
N(Ré)introduction dans la nature, lorsque la transaction poursuit des fins de renforcement et de réintroduction dans l’aire de répartition indigène d’une espèce, et d’introduction pour la conservation, comprenant la colonisation assistée et le remplacement écologique, en dehors de l’aire de répartition indigène
PFins personnelles
QExpositions itinérantes (collection d'échantillons, cirque, ménagerie, exposition de plantes, orchestre ou exposition de musées destinés à être présentés au public à des fins commerciales)
SFins scientifiques
TFins commerciales
YSpécimens de plantes obtenus par production assistée, qui sont considérés comme n’étant pas «reproduits artificiellement» au sens de l’article 56 du règlement (CE) no 865/2006 et qui ne sont pas non plus considérés comme prélevés dans la nature parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un environnement caractérisé par un certain niveau d’intervention humaine aux fins de la production végétale
ZParcs zoologiques, lorsque la transaction poursuit des fins de déplacement d’un spécimen vers un parc zoologique et/ou un aquarium pour une exposition publique, des soins, la reproduction, l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche scientifique, la sauvegarde, la réhabilitation ou la conservation
15 à 17. Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.
18 à 20. Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.
21. Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.
23 à 25. Réservé au service.
26. L’importateur/le (ré)exportateur ou son représentant doit, le cas échéant, indiquer le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.
27. À remplir, selon le cas, par le bureau de douane d’introduction dans l’Union ou par le bureau de douane d’exportation ou de réexportation. Dans le cas de l’introduction, l’original (formulaire no 1) doit être renvoyé à l’organe de gestion de l’État membre concerné et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’importateur. Dans le cas de l’exportation ou de la réexportation, la copie à renvoyer par le bureau de douane à l’autorité de délivrance (formulaire no 3) doit être renvoyée à l’organe de gestion de l’État membre concerné et l’original (formulaire no 1) et la copie destinée au titulaire (formulaire no 2) à l’exportateur/au réexportateur.
UNION EUROPÉENNE
1. Exportateur/réexportateur
PERMIS/CERTIFICAT
IMPORTATION
EXPORTATION
RÉEXPORTATION
AUTRE:
No
2. Dernier jour de validité:
3. Importateur
Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
4. Pays (ré)exportateur
5. Pays importateur
6. Emplacement autorisé pour les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A
7. Organe de gestion délivrant le permis/certificat
8. Description des spécimens (marques, sexe/date de naissance des animaux vivants)
9. Masse nette (kg)
10. Quantité
11. Annexe CITES
12. Annexe EU
13. Source
14. Objet
15. Pays d'origine
16. Numéro du permis
17. Date de délivrance
18. Pays de dernière réexportation
19. Numéro du certificat
20. Date de délivrance
21. Nom scientifique de l'espèce
22. Nom commun de l'espèce
23. Conditions spéciales
Ce permis/certificat n'est valable que si les animaux vivants sont transportés conformément aux lignes directrices de la CITES en matière de transport et de préparation à l'envoi d'animaux sauvages vivants ou, en cas de transport aérien, conformément à la réglementation sur les animaux vivants publiée par l'Association du transport aérien international (IATA)
24. La documentation de (ré)exportation délivrée par le pays de (ré)exportation
a été présentée à l'autorité de délivrance
doit être présentée au bureau de douane frontalier d'introduction
25. L'importation
L'exportation
La réexportation
des marchandises décrites ci-dessus est autorisée.
Signature et cachet officiel:
Nom du fonctionnaire chargé de la délivrance:
Lieu et date de délivrance:
26. Numéro du connaissement/de la lettre de transport aérien:
27. Réservé à la douane
Signature et cachet officiel:
Quantité/masse nette (kg) réellement importée ou (ré)exportée
Nombre d'animaux morts à l'arrivée
Document douanier
Type:
Numéro:
Date:
4
COPIE destinée à l'autorité de
4
UNION EUROPÉENNE
1. Exportateur/réexportateur
PERMIS / CERTIFICAT
IMPORTATION
EXPORTATION
RÉEXPORTATION
AUTRE:
3. Importateur
Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
4. Pays (ré)exportateur
5. Pays importateur
6. Emplacement autorisé pour les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A
7. Organe de gestion délivrant le permis/certificat
8. Description des spécimens (marques, sexe/date de naissance des animaux vivants)
9. Masse nette (kg)
10. Quantité
11. Annexe CITES
12. Annexe UE
13. Source
14. Objet
15. Pays d'origine
16. Numéro du permis
17. Date de délivrance
18. Pays de dernière réexportation
19. Numéro du certificat
20. Date de délivrance
21. Nom scientifique de l'espèce
22. Nom commun de l'espèce
23. Je demande par la présente le permis/certificat indiqué ci-dessus.
Remarques (par ex.: motif de l'introduction, information sur l'hébergement des spécimens vivants, etc.)
Je joins les pièces justificatives requises et déclare que tous les renseignements fournis sont à ma connaissance exacts. Je déclare qu'une demande de permis/certificat pour les spécimens décrits n'a pas été rejetée précédemment.
Signature
Nom du demandeur
Les animaux vivants sont transportés conformément aux lignes directrices de la CITES en matière de transport et de préparation à l'envoi d'animaux sauvages vivants ou, en cas de transport aérien, conformément à la réglementation sur les animaux vivants publiée par l'Association du transport aérien international (IATA).
Lieu et date
5
DEMANDE
5
Instructions et explications
1. Nom, prénom et adresse du (ré-)exportateur proprement dit, et non d'un représentant. Pour les certificats de propriété ou les certificats pour instruments de musique, nom, prénom et adresse du propriétaire légal. Dans le cas d'un certificat pour instruments de musique, si le demandeur n'est pas le propriétaire légal, les nom, prénom et adresse, tant du propriétaire que du demandeur, doivent être indiqués dans le formulaire et une copie de l'accord de prêt conclu entre le propriétaire et le demandeur doit être fournie à l'autorité compétente chargée de la délivrance des autorisations.
2. Sans objet.
3. Nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété ou d'un certificat pour instruments de musique.
5. Cette case doit rester vierge dans le cas d'un certificat de propriété ou d'un certificat pour instruments de musique.
6. Ne doit être rempli sur le formulaire de demande que dans le cas de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement.
8. La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Dans le cas d'un certificat pour instruments de musique, la description de cet instrument devrait permettre à l'autorité compétente de vérifier que le certificat correspond au spécimen importé ou exporté, et cette description doit comprendre des éléments tels que le nom du fabricant, le numéro de série ou tout autre moyen d'identification, comme des photographies.
9/10. Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.
11. Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de demande du permis/certificat.
12. Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.
13. Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:
WSpécimens capturés dans la nature
RSpécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles
DSpécimens d’espèces animales inscrites à l’annexe I de la convention, élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements figurant dans le registre des exploitations élevant des espèces animales inscrites à l’annexe I à des fins commerciales, lequel est tenu par le secrétariat de la convention, ainsi que les parties et produits de ces animaux, et spécimens d’espèces végétales inscrites à l’annexe I de la convention qui sont reproduits artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
APlantes reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
CAnimaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux
FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux
ISpécimens confisqués ou saisis
OSpécimens préconvention
UOrigine inconnue (doit être justifiée)
XSpécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État
14. Utilisez un des codes suivants pour indiquer le motif pour lequel les spécimens doivent être (ré)exportés/importés:
BÉlevage en captivité ou reproduction artificielle
EÉducation, lorsque la transaction poursuit des fins d’utilisation dans des programmes éducatifs et de formation ou d’exposition dans une institution dont la fonction est principalement pédagogique
GJardins botaniques
HTrophées de chasse
LApplication de la loi/fins judiciaires/police scientifique, lorsque la transaction poursuit des fins de transfert de spécimens entre des organismes gouvernementaux pour l’application de la loi ou à l’appui de ces derniers, ou des fins judiciaires ou de police scientifique
MFins médicales (y compris la recherche biomédicale), lorsque la transaction poursuit des fins d’analyse médicale ou vétérinaire, de diagnostic, de traitement ou de recherche, y compris la recherche biomédicale
N(Ré)introduction dans la nature, lorsque la transaction poursuit des fins de renforcement et de réintroduction dans l’aire de répartition indigène d’une espèce, et d’introduction pour la conservation, comprenant la colonisation assistée et le remplacement écologique, en dehors de l’aire de répartition indigène
PFins personnelles
QExpositions itinérantes (collection d'échantillons, cirque, ménagerie, exposition de plantes, orchestre ou exposition de musées destinés à être présentés au public à des fins commerciales)
SFins scientifiques
TFins commerciales
YSpécimens de plantes obtenus par production assistée, qui sont considérés comme n’étant pas «reproduits artificiellement» au sens de l’article 56 du règlement (CE) no 865/2006 et qui ne sont pas non plus considérés comme prélevés dans la nature parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un environnement caractérisé par un certain niveau d’intervention humaine aux fins de la production végétale
ZParcs zoologiques, lorsque la transaction poursuit des fins de déplacement d’un spécimen vers un parc zoologique et/ou un aquarium pour une exposition publique, des soins, la reproduction, l’éducation et la sensibilisation du public, la recherche scientifique, la sauvegarde, la réhabilitation ou la conservation
15 à 17. Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement. Lorsqu’il s’agit d’un pays tiers, les cases 16 et 17 doivent contenir des détails sur le permis correspondant. Lorsque des spécimens originaires d’un État membre de l’Union sont exportés hors d’un autre État membre, seul le nom de l’État membre d’origine doit être mentionné à la case 15.
18 à 20. Dans le cas d’un certificat de réexportation, le pays de dernière réexportation est le pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés hors de l’Union. Dans le cas d’un permis d’importation, il s’agit du pays tiers de réexportation à partir duquel les spécimens sont importés. Les cases 19 et 20 doivent contenir des détails sur le certificat de réexportation correspondant.
21. Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.
23. Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut.