Règlement d’exécution (UE) n° 792/2012 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0792-20250218, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/08/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 792/2012
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 792/2012
VersionConsolidée au 18/02/2025 (CELEX 02012R0792-20250218)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) n° 792/2012EUR-Lex →

UNION EUROPÉENNE

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION

1. Numéro du certificat d'origine

8. Numéro du timbre de sécurité

3. Propriétaire du ou des spécimens (nom, adresse permanente et pays d'enregistrement

Bureau de douane d'importation

Date

Signature

Cachet officiel

Bureau de douane d'importation

Date

Signature

Cachet officiel

Bureau de douane d'importation

Date

Signature

Cachet officiel

Bureau de douane d'importation

Date

Signature

Cachet officiel

Bureau de douane d'importation

Date

Signature

Cachet officiel

Bureau de douane d'importation

Date

Signature

Cachet officiel

CERTIFICAT POUR EXPOSITION ITINÉRANTE

CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ

FICHE DE TRAÇABILITÉ

Page

sur

4. Organe de gestion délivrant le certificat

Bureau de douane de (ré)exportation

Date

Signature

Cachet officiel

Bureau de douane de (ré)exportation

Date

Signature

Cachet officiel

Bureau de douane de (ré)exportation

Date

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Cachet officiel

Bureau de douane de (ré)exportation

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Cachet officiel

Bureau de douane de (ré)exportation

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Cachet officiel

Bureau de douane de (ré)exportation

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Cachet officiel

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