UNION EUROPÉENNE
1. Titulaire
CERTIFICAT
Ne pas utiliser hors de l'Union européenne
No
Certificat d'acquisition légale
Certificat pour activités commerciales
Certificat pour la circulation de spécimens vivants
Règlement (CE) no 338/97 du Conseil et règlement (CE) no 865/2006 relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
2. Emplacement autorisé pour les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A
3. Organe de gestion délivrant le certificat
4. Description des spécimens (marques, sexe/date de naissance des animaux vivants)
5. Masse nette (kg)
6. Quantité
7. Annexe CITES
8. Annexe UE
9. Source
10. Pays d'origine
11. Numéro du permis
12. Date de délivrance
16. Nom scientifique de l'espèce
13. État membre importateur
17. Nom commun de l'espèce (si disponible)
14. Numéro du document
15. Date de délivrance
18. Il est certifié par la présente que les spécimens décrits ci-dessus:
a) ont été prélevés dans leur milieu naturel conformément à la législation en vigueur dans l'État membre d'origine
b) sont des spécimens abandonnés ou échappés qui ont été retrouvés conformément à la législation en vigueur dans l'État membre de délivrance
c) sont des spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement
d) ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits conformément aux dispositions du règlement (CE) no 338/97 du Conseil
e) ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits avant le 1er juin 1997 conformément au règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil
f) ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits avant le 1er janvier 1984 conformément aux dispositions de la CITES
g) ont été acquis dans l'État membre de délivrance ou y ont été introduits avant que les dispositions des règlements (CE) no 338/97 et (CEE) 3626/82 ou de la CITES ne deviennent applicables sur son territoire
19. Le présent document:
a) confirme qu'un spécimen destiné à être (ré)exporté a été acquis conformément à la législation en vigueur sur la protection des espèces en question
b) exempte, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97
c) exempte, en cas d'exposition au public sans vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales énumérées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97
d) permet l'utilisation des spécimens pour faire progresser la science, ou à des fins d'élevage, de reproduction, de recherche ou d'éducation, ou pour toute autre fin non préjudiciable
e) autorise la circulation dans l'Union d'un spécimen vivant inscrit à l'annexe A à partir de l'emplacement indiqué dans le permis d'importation ou dans tout certificat
Certificat valable uniquement pour le titulaire indiqué dans la case 1
Oui
Non
20. Conditions spéciales
Nom du fonctionnaire délivrant le certificat
Lieu et date
Signature et cachet
1
ORIGINAL
1
Instructions et explications
1. Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat, et non d’un représentant.
2. À compléter uniquement lorsque le permis d’importation délivré pour les spécimens concernés impose l’emplacement auquel ils doivent être conservés, ou lorsque des spécimens prélevés dans la nature dans un État membre doivent être conservés à une adresse autorisée.
Tout déplacement hors de l’emplacement indiqué — excepté pour un traitement vétérinaire urgent et à condition que les spécimens soient ensuite ramenés directement à leur emplacement autorisé — est donc subordonné à l’autorisation préalable de l’organe de gestion compétent (voir case 19).
4. La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
5/6. Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.
7. Indiquez le numéro de l’annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat.
8. Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date de délivrance du certificat.
9. Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:
WSpécimens capturés dans la nature
RSpécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles
DSpécimens d’espèces animales inscrites à l’annexe I de la convention, élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements figurant dans le registre des exploitations élevant des espèces animales inscrites à l’annexe I à des fins commerciales, lequel est tenu par le secrétariat de la convention, ainsi que les parties et produits de ces animaux, et spécimens d’espèces végétales inscrites à l’annexe I de la convention qui sont reproduits artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
APlantes reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
CAnimaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux
FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux
ISpécimens confisqués ou saisis
OSpécimens préconvention
UOrigine inconnue (doit être justifiée)
XSpécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État
YSpécimens de plantes obtenus par production assistée, qui sont considérés comme n’étant pas «reproduits artificiellement» au sens de l’article 56 du règlement (CE) no 865/2006 et qui ne sont pas non plus considérés comme prélevés dans la nature parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un environnement caractérisé par un certain niveau d’intervention humaine aux fins de la production végétale
10 à 12. Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.
13 à 15. L’État membre d’importation est, le cas échéant, l’État membre ayant délivré le permis d’importation pour les spécimens concernés.
16. Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.
UNION EUROPÉENNE
1. Titulaire
CERTIFICAT
Ne pas utiliser hors de l'Union européenne
No
Certificat d'acquisition légale
Certificat pour activités commerciales
Certificat pour la circulation de spécimens vivants
Règlement (CE) no 338/97 du Conseil et règlement (CE) no 865/2006 relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
2. Emplacement autorisé pour les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A
3. Organe de gestion délivrant le certificat
4. Description des spécimens (marques, sexe/date de naissance des animaux vivants)
5. Masse nette (kg)
6. Quantité
7. Annexe CITES
8. Annexe UE
9. Source
10. Pays d'origine
11. Numéro du permis
12. Date de délivrance
16. Nom scientifique de l'espèce
13. État membre importateur
17. Nom commun de l'espèce (si disponible)
14. Numéro du document
15. Date de délivrance
18. Il est certifié par la présente que les spécimens décrits ci-dessus:
a) ont été prélevés dans leur milieu naturel conformément à la législation en vigueur dans l'État membre d'origine
b) sont des spécimens abandonnés ou échappés qui ont été retrouvés conformément à la législation en vigueur dans l'État membre de délivrance
c) sont des spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement
d) ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits conformément aux dispositions du règlement (CE) no 338/97 du Conseil
e) ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits avant le 1er juin 1997 conformément au règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil
f) vont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits avant le 1er janvier 1984 conformément aux dispositions de la CITES
g) ont été acquis dans l'État membre de délivrance ou y ont été introduits avant que les dispositions des règlements (CE) no 338/97 et (CEE) 3626/82 ou de la CITES ne deviennent applicables sur son territoire
19. Le présent document:
a) confirme qu'un spécimen destiné à être (ré)exporté a été acquis conformément à la législation en vigueur sur la protection des espèces en question
b) exempte, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97
c) exempte, en cas d'exposition au public sans vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales énumérées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97
d) permet l'utilisation des spécimens pour faire progresser la science, ou à des fins d'élevage, de reproduction, de recherche ou d'éducation, ou pour toute autre fin non préjudiciable
e) autorise la circulation dans l'Union d'un spécimen vivant inscrit à l'annexe A à partir de l'emplacement indiqué dans le permis d'importation ou dans tout certificat
Certificat valable uniquement pour le titulaire indiqué dans la case 1
Oui
Non
20. Conditions spéciales
Nom du fonctionnaire délivrant le certificat
Lieu et date
Signature et cachet
2
COPIE destinée à l'autorité de délivrance
2
UNION EUROPÉENNE
1. Demandeur
CERTIFICAT
Ne pas utiliser hors de l'Union européenne
No
Certificat d'acquisition légale
Certificat pour activités commerciales
Certificat pour la circulation de spécimens vivants
Règlement (CE) no 338/97 du Conseil et règlement (CE) no 865/2006 relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
2. Emplacement autorisé pour les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'annexe A
3. Organe de gestion délivrant le certificat
4. Description des spécimens (marques, sexe/date de naissance des animaux vivants)
5. Masse nette (kg)
6. Quantité
7. Annexe CITES
8. Annexe UE
9. Source
10. Pays d'origine
11. Numéro du permis
12. Date de délivrance
16. Nom scientifique de l'espèce
13. État membre importateur
17. Nom commun de l'espèce (si disponible)
14. Numéro du document
15. Date de délivrance
18. Il est certifié par la présente que les spécimens décrits ci-dessus:
a) ont été prélevés dans leur milieu naturel conformément à la législation en vigueur dans l'État membre d'origine
b) sont des spécimens abandonnés ou échappés qui ont été retrouvés conformément à la législation en vigueur dans l'État membre de délivrance
c) sont des spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement
d) ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits conformément aux dispositions du règlement (CE) no 338/97 du Conseil
e) ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits avant le 1er juin 1997 conformément au règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil
f) ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits avant le 1er janvier 1984 conformément aux dispositions de la CITES
g) ont été acquis dans l'État membre de délivrance ou y ont été introduits avant que les dispositions des règlements (CE) no 338/97 et (CEE) 3626/82 ou de la CITES ne deviennent applicables sur son territoire
19. Je demande un document afin:
a) de confirmer qu'un spécimen destiné à être (ré)exporté a été acquis conformément à la législation en vigueur sur la protection des espèces en question
b) d'exempter, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97
c) d'exempter, en cas d'exposition au public sans vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales énumérées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97
d) de permettre l'utilisation des spécimens pour faire progresser la science, ou à des fins d'élevage, de reproduction, de recherche ou d'éducation, ou pour toute autre fin non préjudiciable
e) d'autoriser la circulation dans l'Union d'un spécimen vivant inscrit à l'annexe A à partir de l'emplacement indiqué dans le permis d'importation ou dans tout certificat
20. Remarques
Je joins les pièces justificatives requises et déclare que tous les renseignements fournis sont à ma connaissance exacts. Je déclare qu'une demande de certificat pour les spécimens décrits n'a pas été rejetée précédemment.
Nom du demandeur
Signature
Lieu et date
3
DEMANDE
3
Instructions et explications
1. Nom, prénom et adresse du titulaire du certificat, et non d’un représentant.
2. Ne doit être rempli sur le formulaire de demande que dans le cas de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’annexe A autres que les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement.
4. La description doit être aussi précise que possible et inclure un code à trois lettres conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
5/6. Utilisez les unités de quantité et/ou de masse nette conformes à celles figurant à l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006.
7. Indiquez le numéro de l’annexe de la convention (I, II ou III) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.
8. Indiquez la lettre de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 (A, B ou C) à laquelle l’espèce est inscrite à la date d’introduction de la demande.
9. Utilisez un des codes suivants pour indiquer l’origine:
WSpécimens capturés dans la nature
RSpécimens d’animaux élevés dans un milieu contrôlé, prélevés à l’état d’œufs ou de juvéniles dans la nature, où leurs chances de parvenir à l’âge adulte auraient été très faibles
DSpécimens d’espèces animales inscrites à l’annexe I de la convention, élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements figurant dans le registre des exploitations élevant des espèces animales inscrites à l’annexe I à des fins commerciales, lequel est tenu par le secrétariat de la convention, ainsi que les parties et produits de ces animaux, et spécimens d’espèces végétales inscrites à l’annexe I de la convention qui sont reproduits artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
APlantes reproduites artificiellement conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces plantes
CAnimaux élevés en captivité conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux
FAnimaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux
ISpécimens confisqués ou saisis
OSpécimens préconvention
UOrigine inconnue (doit être justifiée)
XSpécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État
YSpécimens de plantes obtenus par production assistée, qui sont considérés comme n’étant pas «reproduits artificiellement» au sens de l’article 56 du règlement (CE) no 865/2006 et qui ne sont pas non plus considérés comme prélevés dans la nature parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un environnement caractérisé par un certain niveau d’intervention humaine aux fins de la production végétale
10 à 12. Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.
13 à 15. L’État membre d’importation est, le cas échéant, l’État membre ayant délivré le permis d’importation pour les spécimens concernés.
16. Le nom scientifique doit être conforme aux références normalisées pour la nomenclature visées à l’annexe VIII du règlement (CE) no 865/2006.
18. Donnez autant de détails que possible et justifiez toute omission des informations requises plus haut.