(3) Lors de la 15e session de la conférence des parties à la convention, qui s’est tenue à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010, une série de résolutions ont été modifiées concernant notamment l’harmonisation des permis et des certificats et les modifications des codes d’origine. Il est donc nécessaire de prendre en considération ces résolutions et de modifier les modèles en conséquence. Des modifications sont également requises pour rendre ces documents plus clairs pour leurs utilisateurs et les administrations nationales.
Règlement d’exécution (UE) n° 792/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 792/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 792/2012
Versionacte d'origine du 23/08/2012 (CELEX 32012R0792)
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